J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901258A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 août 1999, M. Picard (Louis), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Polynésie française (ministère du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières) pour exercer les fonctions de conservateur des hypothèques et receveur de l'enregistrement pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1998.